Mentions légales et CGU
Mentions légales
Informations administratives sur la gestion du site de l’association EVEN:
En vertu de l'article 1-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé que le site www.evenculture.org est édité par l'association EVEN, numéro de SIRET 820 896 348 00019, APE 9499Z, domicilié 16 route de Sainte Croix de Caderle, à Lasalle 30460, France.
Les informations diffusées sur le site sont rédigées par l’équipe de rédaction de l’association Even, sous la responsabilité de la présidente, Anita Leroy-Vilfrid.
Référent de la publication : Emmanuel Cabanes
Contact: even30.as@gmail.com, 06 21 07 82 47
Hébergeur du site www.evenculture.org: Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158,
+1 415-639-9034
Conditions générales d'utilisation du site
L'association EVEN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du site internet et de son contenu. Néanmoins, il ne donne aucune garantie et ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation faite dudit site et être tenu responsable en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site. De même, l'association EVEN ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des pages constituant son site ou des sites tiers référencés sur les pages du présent site internet notamment ceux pour lesquels il existe un lien hypertexte.
Le site www.evenculture.org constitue une œuvre protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et de sa réglementation. L’internaute ne peut en aucune manière réutiliser ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site sauf autorisation écrite préalable de l'association EVEN.
De plus, l'association EVEN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur son site (www.evenculture.org/nos-actualités) qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment vis à vis des dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'association EVEN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, particulièrement en cas de communication à caractère raciste, injurieux ou diffamant, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).
L’utilisation du site www.evenculture.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans la présente CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment afin de maintenir les conformités légales.